photo:BLM
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La refonte du cadre réglementaire audiovisuel européen est imminente. C'est ce qu'a confirmé le représentant de la Commission européenne à Nuremberg lors de la 42e réunion de l'EPRA, une plateforme qui regroupe 52 régulateurs issus de 46 pays. Côté régulateurs européens, il s'agit maintenant d'introduire à voix haute leurs doléances, voire de mettre leur grain de sel dans la révision de la directive dite des services de médias audiovisuels.

Dans le domaine des communications commerciales, les régulateurs restent préoccupés par la réglementation sur le fameux placement de produit, c.-à-d. la mise en valeur d'un produit commercialisé dans un programme de télévision ou un film. A leurs yeux, le cadre esquissé par la directive de 2010 manque de précision. A partir de quand un produit placé domine-t-il le programme de façon à remettre en cause la responsabilité de l'éditeur? Autre question soulevée : comment remédier à l'absence de définition pour certaines formes de placement ? Lors d'une session de groupe de travail, les membres de l'EPRA ont analysé des cas concrets et des jurisprudences récentes dans le domaine.

Dans un deuxième groupe de travail, les délégués ont examiné la question des contenus d'intérêt général ou public dans le contexte du développement de nouvelles technologies. Si on part de l'idée que ces contenus doivent être aisément disponibles, accessibles et trouvables se pose la question de la signification concrète de cette notion. Sous quelles conditions un contenu audiovisuel peut être considéré comme étant d'intérêt public ou général ? Est-ce que seuls des opérateurs publics sont susceptibles d'offrir de tels contenus, ou peut-on admettre que des opérateurs purement commerciaux diffusent également de tels éléments de programme ? Une fois le contenu de la notion précisée, il faut chercher les moyens pour rendre ces contenus visibles et facilement accessibles sur les réseaux de diffusion, où des solutions différentes doivent être envisagées selon qu'il s'agit d'un service linéaire ou non linéaire, selon que le service est diffusé par voie traditionnelle ou par internet.

L'assemblée plénière, quant à elle, s'est penchée sur la contribution des régulateurs à la production et à la diffusion de contenus européens. Si la dominance des programmes américains ne fait aucun doute, il faudra parallèlement développer des stratégies afin de contribuer à un financement durable et à une meilleure visibilité des productions audiovisuelles européennes.

Reste à voir comment les revendications des régulateurs voire ceux de l'industrie seront prises en compte par la Commission européenne lors de la réforme de la directive SMA qui devra aboutir dans un premier projet de texte en juin 2016.