L'Autorité luxembourgeoise indépendante de l'audiovisuel a été créée par la loi du 27 août 2013. 

Elle succède au Conseil national des programmes et à la Commission indépendante de la radiodiffusion, institutions dont elle reprend les attributions. Dans le domaine de la publicité, elle a hérité des missions assurées auparavant par le Service des médias et des communications du gouvernement.

La nouvelle autorité dispose du statut d'un établissement public à caractère administratif indépendant dotée de la personnalité juridique. L'ALIA peut ainsi accomplir ses tâches quotidiennes en toute indépendance. Le cas échéant, il lui est possible également d'ester en justice.

Les services de médias audiovisuels à surveiller sont :

  • la télévision classique ou le service à la demande et
  • les services de médias sonores (radios nationales, régionales et locales).

Dans ce contexte, l'Autorité est dotée d'un pouvoir de sanction. Ainsi, toute personne ou organisation qui s'estime lésée par un contenu d'un service visé peut porter plainte auprès de l'ALIA- dans la mesure où ce contenu porte atteinte à la protection des mineurs, à la dignité de l'homme (race, opinion, religion ou nationalité) ou encore lorsqu'il comporte des éléments de pornographie.

L'Autorité surveille également le respect par les fournisseurs des règles en matière de publicité. Ceci s'applique aussi bien au contenu qu'à la durée des messages publicitaires.

Le ministre ayant dans ses attributions les médias consulte l'Autorité dans le contexte de l'octroi d'une concession ou permission pour les services de médias nationaux ou internationaux. L'ALIA décide directement sur l'attribution et le retrait de permissions pour les services de radio sonore régionales (réseaux d'émission) et locales.

Le législateur a également prévu un certain nombre de missions d'incitation. L'Autorité encouragera les fournisseurs de services de médias audiovisuels dans différents domaines, tels que l'accès aux médias audiovisuels pour personnes souffrant de déficiences visuelles et auditives, l'élaboration de codes déontologiques pour la promotion d'aliments sains dans les programmes pour enfants, ainsi que la promotion d'œuvres européennes par les fournisseurs de services de médias audiovisuels à la demande.

Finalement, l'Autorité supervise le système de classification des films projetés dans les salles de cinéma. En cas de conflit avec les principes régissant la protection des mineurs, l'Autorité peut, le cas échéant, procéder à une reclassification de ces derniers.

Le Conseil d'administration est l'organe de décision de l'ALIA.

Sur base d'un dossier d'instruction qui lui est soumis par le directeur, le Conseil statue sur les violations aux dispositions légales et réglementaires et prononce soit le classement de l'affaire, soit une des sanctions prévues par la loi.

Toute demande de concession et de permission pour services nationaux et internationaux nécessite l'avis de l'ALIA au gouvernement.

Le Conseil d'administration accorde lui-même les permissions pour les radios régionales (réseaux d'émission) et locales et prend les décisions d'attribution des fréquences réservées à la diffusion de ces radios.

Les travaux du Conseil sont régis par un règlement d'ordre intérieur.

Le Conseil d'administration de l'Autorité est composé de cinq membres qui disposent d'un mandat pour cinq ans, renouvelable.

Les membres actuels du Conseil d'administration, nommés pour 5 ans (jusqu'en janvier 2019), sont Thierry Hoscheit (président), Jeannot Clement, Valérie Dupong, Luc Weitzel et Claude Wolf.

Le secrétariat est assuré par Carole Kickert.

Le directeur assure la gestion administrative et exécute les décisions du Conseil d'administration. Les plaintes que l'Autorité reçoit de l'extérieur (individuelles ou institutionnelles - régulateurs étrangers, administrations luxembourgeoises) sont vérifiées quant à leur recevabilité par le Conseil d'administration ; ce n'est qu'ensuite que le directeur procède à une instruction.

Le directeur assiste en principe aussi bien aux séances du Conseil d'administration qu'à celles de l'Assemblée consultative de l'ALIA et ce avec voix consultative.

La direction de l'ALIA est assurée à partir de juin 2014 pour une période de cinq ans par Romain Kohn. Il est assisté dans ses fonctions par Carole Fonck et Carole Kickert.

L'Assemblée consultative se compose de vingt-cinq membres qui y sont délégués pour cinq ans (à partir de janvier 2015) par les organisations les plus représentatives de la vie sociale et culturelle du pays.

L'assemblée doit être consultée lors de l'instruction d'une plainte ou autosaisine touchant aux domaines de la protection des mineurs ainsi qu'à l'incitation à la haine fondée sur la race, le sexe, l'opinion, la religion ou la nationalité aussi bien pour des services de radio et de télévision que pour les représentations cinématographiques.

Elle peut être consultée, sur décision du Conseil d'administration, dans le cadre des autres attributions de l'Autorité.

L'Assemblée a élu un bureau de 3 membres qui se compose de Fernand Weides, président, de Nico Binsfeld et de Robert Koeller, membres.

Le bureau se réunit autant de fois que nécessaire afin de fixer l'ordre du jour des réunions plénières. Il prépare les projets d'avis et prises de position à soumettre aux membres réunis en plénière pour décision.

Le suivi de l'évolution des réglementations européennes dans le domaine de l'audiovisuel est essentiel. L'ALIA est représentée dans plusieurs réseaux dans lesquels elle coopère étroitement avec ses homologues.

ERGA

Institué par une décision de la Commission européenne du 3 février 2014, l'ERGA (European Regulators Group for Audiovisual Media Services) a été créé dans le but de renforcer la coopération entre autorités de régulation en charge de l'audiovisuel au sein de l'Union européenne et de faciliter l'émergence d'initiatives communes.

Les sujets abordés concernent l'évolution de la régulation de l'audiovisuel. En font partie à l'heure actuelle : la convergence des services de médias à l'ère du numérique, la protection des publics, la liberté d'expression et le pluralisme, ainsi que l'affirmation de l'indépendance des autorités de régulation.

L'ERGA regroupe les autorités de régulation de l'audiovisuel des 28 États membres de l'Union européenne, représentées chacune par leur dirigeant.

EPRA

La plate-forme européenne des instances de régulation (EPRA) a été créée en 1995 à Malte. Elle est une plate-forme ouverte de discussions informelles sur une large variété de sujets intéressant les autorités de régulation. Y sont échangées toutes sortes d'informations ayant trait à des questions communes sur la réglementation et à la régulation de l'audiovisuel à l'échelle européenne et nationale. Les attributions de l'EPRA excluent la réalisation de déclarations communes et la poursuite d'objectifs nationaux.

52 instances de régulation de l'audiovisuel sont actuellement membres de l'EPRA. Le Conseil national des programmes a rejoint l'EPRA en 2002. En juin 2014, l'ALIA a repris le mandat du CNP.

REFRAM

Créé à Ouagadougou le 1er juillet 2007, le REFRAM (Réseau francophone des régulateurs des médias) regroupe les régulateurs francophones. Il constitue un espace de débats et d'échanges informels sur les questions d'intérêt commun aux autorités membres. Vingt-neuf autorités de régulation chargées des médias en provenance de vingt-sept pays font actuellement partie du REFRAM.

Le Conseil national des programmes a adhéré au réseau en 2009. L'ALIA l'a remplacé en 2014.